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Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION Site https://www.pourellepourlui.com

 (Mise à jour le 03 Mai 2018)

Préambule :

La société PAQAGE SARL est la seule compétente à l’effet de rédiger les présentes Conditions Générales de Vente, du site disponible à l’adresse www.pourellepourlui.com.

La société PAQAGE SARL se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment notamment en cas de modification significative du contexte règlementaire.

Aucune condition spécifique ou contraire pouvant émaner du consommateur ne pourra prévaloir sur les présentes.

Nos Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de leur dernière Mise A Jour.

Article 1 - CHAMP D APPLICATION :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la commercialisation des produits commandés sur le site www.pourellepourlui.com . Elles s’appliquent à tous nos clients.

En conséquence, la passation de commande emporte l’acceptation sans réserve de ces Conditions Générale de Vente.

Article 2 - COMMANDE :

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles des produits vendus sur le site www.pourellepourlui.com, par la Société PAQAGE SARL, sont consultables sur le site.

La société PAQAGE SARL s’engage à confirmer l’enregistrement de la commande par l’envoi d’un message électronique au client dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 24H.

Article 3 - LIVRAISON :

Stock : nos livraisons sont effectuées sous réserve de stock disponible. Si un produit devenait indisponible après l’enregistrement de la commande sur le site www.pourellepourlui.com, la société PAQAGE SARL s’engage à informer son client dans les plus brefs délais par message électronique afin de convenir des suites réservées à la commande (annulation, attente du réapprovisionnement, substitution d’un autre produit).

Transfert de propriété : le transfert de propriété intervient dès l’expédition de la commande.

Modalités : les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de commande.

La société PAQAGE SARL propose à ses clients sur le site www.pourellepourlui.com, suivant les produits commandés, plusieurs modes de livraison, à domicile, au bureau ou à une adresse tierce, au choix du client.

Livraison en France :

Montant des frais de port et délai d’expédition :

Le délai de livraison est habituellement de 2 et 7 semaines. On vous explique pourquoi ici. Livraison gratuite à partir de €.49,00

Le montant des frais de port est fonction du ou des produits commandés, il est indiqué sur le site, sur chaque fiche produit.

Livraison en Europe :

Montant des frais de port et délai d’expédition :

Le délai de livraison est habituellement de 2 et 7 semaines. On vous explique pourquoi ici. Livraison gratuite à partir de €.99,00

Le montant des frais de port est fonction du ou des produits commandés, il est indiqué sur le site, sur chaque fiche produit.

Livraison hors Union Européenne :

Montant des frais de port et délai d’expédition :

Le délai de livraison est habituellement de 2 et 7 semaines. On vous explique pourquoi ici. Livraison gratuite à partir de €.149,00

Le montant des frais de port est fonction du ou des produits commandés, il est indiqué sur le site, sur chaque fiche produit.

Article 4 - PRIX :

Sur le site www.pourellepourlui.com, les prix sont indiqués en euro et Toutes Taxes Comprises (TTC), auxquels s’ajoutent les frais de préparation, de livraison et d’emballage détaillés dans l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente.

La société PAQAGE SARL propose une facturation Hors Taxe (HT), disponible en renseignant le pays de destination lors de la passation de commande, pour les commandes à destination des pays exonérés de TVA (DOM TOM et Suisse notamment).

La société PAQAGE SARL se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses produits sur son site www.pourellepourlui.com. Les produits sont vendus au prix applicable au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 - ABONNEMENTS :

Le site www.pourellepourlui.com vous propose un service d’abonnement flexible, pour vous simplifier et vous faciliter vos achats.

Ce service vous permet de bénéficier immédiatement de tous les avantages privilégiés réservés exclusivement à nos abonnés :

  • Remise de 15% sur l’ensemble de notre site,
  • Frais de port offerts, à partir de €.19,00 d’achats seulement,
  • Accès prioritaire à nos ventes privées,
  • Un cadeau inclus dans chaque commande.

    Comment souscrire votre abonnement sur www.pourellepourlui.com :

    • Sélectionnez la durée d’abonnement choisie,
    • Ajoutez-le au panier,
    • Renseignez vos coordonnées et validez les CGV,
    • Réglez vos achats, avec votre moyen de paiement préféré.

      Vous êtes abonné et bénéficiez immédiatement de tous vos avantages et privilèges, suivant 3 (trois) formules au choix :

      Les formules d’abonnements, selon votre préférence :

       

      • Trimestrielle : €. 9,90 HT,
      • Semestrielle : €.16,90 HT,
      • Annuelle        : €.29,90 HT.

      Bien entendu, vous pouvez au terme de chaque période décider de renoncer au bénéfice de votre abonnement et de ses avantages exclusifs, votre demande doit alors nous parvenir par e-mail, au moins 24 heures avant le terme de la période.

      De même, au plus tard 30 (trente) jours avant le renouvellement, nous vous adresserons un e-mail, pour vous aviser de l’échéance du renouvellement qui, sans avis contraire de votre part, prolongera votre abonnement pour la même durée que précédemment souscrite (Article L.136-1 et 2 du Code de la Consommation).

      Vous pouvez, également, à tous moments, changer de période d’abonnement (Trimestrielle / Semestrielle ou annuelle).

      Dès validation de votre commande, vous recevrez un e-mail vous confirmant son enregistrement, et la communication d’un code exclusivement personnel et incessible, qui vous donne droit, pendant la durée d’abonnement choisie, à tous les avantages que nous réservons à nos clients abonnés.

      Article 6 -MODALITES DE PAIEMENT :

      Pour faciliter le paiement des commandes réalisées sur le site www.pourellepourlui.com, plusieurs moyens de paiement sont proposés au client :

       

      • Carte bancaire (Visa, Carte bleue, Mastercard),
      • Paypal,
      • Alipay,
      • Sofort,
      • Giropay,
      • I-Deal,
      • Bancontact
      • Chèque (Emis par une banque domiciliée en France), les nom, prénom et adresse de l’émetteur du chèque doivent correspondre aux nom, prénom et adresse de livraison,
      • Virement bancaire (exclusivement libellé en euro),
      • Chèques Cadeaux.

      Pour les paiements par CHEQUE, VIREMENT BANCAIRE ou CHEQUES CADEAUX, le(s) produit(s) / service(s) commandés sont réservés durant 5 (cinq) jours calendaires.

      La transmission du paiement doit inclure la référence de la commande inscrite sur le site lors de son enregistrement.

      Le(s) produit(s) sont expédiés dans les 2 (deux) jours suivants la réception effective du paiement.

      Dès réception du paiement, le client en est informé par message électronique.

      La société PAQAGE SARL est particulièrement attachée à la sécurité des moyens de paiement de ses clients. Ainsi, les données de votre carte bancaire sont cryptées par le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet.

      Les paiements sont directement réalisés auprès de la banque, les données de votre carte bancaire ne sont donc pas conservées ni par la Société PAQAGE SARL, ni sur le site www.pourellepourlui.com et, par conséquent, pas archivées par ses soins.

      Article 7 - INCIDENT DE PAIEMENT :

      Lors de la passation de la commande, le client s’engage à une obligation de paiement.

      Le défaut de paiement d’une seule somme à l’échéance convenue contractuellement rend immédiatement exigible la totalité des sommes dues et entrainera l’application de la clause pénale.

      Pour tout défaut de paiement au terme convenu, et à titre de clause pénale, l’acquéreur défaillant devra payer en sus du prix de vente, une somme d’un montant forfaitaire de 30% (trente) avec un minimum de perception de €.50,00 (cinquante euros).

      Cette clause pénale restera définitivement acquise à la société PAQAGE SARL, sans qu’il n’y ait lieu de justifier d’un quelconque préjudice.

      Article 8 - DROIT DE RETRACTATION :

      Le client dispose d’un délai de 30 (trente) jours calendaires, à compter de la réception de sa commande pour retourner le(s) produit(s) de son choix, et d’en demander le remboursement à l’exception des frais de retour qui demeurent à sa seule charge.

      La société PAQAGE SARL accusera réception de la rétractation par message électronique.

      Le(s) produit(s) devront être retournés dans un délai de quatorze (30) jours à compter de l’envoi de la rétractation en bon état, dans leur emballage d’origine, non usagé(s), non utilisé(s) et, le cas échéant, scellé(s).

      Le(s) article(s) endommagé(s), salis, ou encore ouvert(s) ne pourront être repris. En tout état de cause, le(s) produit(s) retourné(s) devront être accompagné(s) de la facture d’achat.

      Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la réception des articles retournés, par le client.

      Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours à compter de la récupération du bien par la Société PAQAGE SARL.

      Le remboursement sera réalisé par contre-passation sur la carte ou le compte utilisé, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.

      Les produits retournés doivent être adressés à :

                                         Société PAQAGE SARL

                                         01 Rue de la Futaie

                                         91090 - LISSES (FRANCE)

      Les retours incomplets seront systématiquement renvoyés à leur expéditeur.

      Article 9 - GARANTIES ET RESPONSABILITES :

      Garantie légale de conformité : Conformément à l’article L 217-4 du code de la consommation, la société PAQAGE SARL s’engage à une obligation de délivrance conforme.

      • Conditions :

      L’acheteur ne pourra toutefois pas invoquer la non-conformité du produit pour un défaut qu’il connaissait ou qu’il ne pouvait pas ignorer, comme au titre d’un usage qu’il savait manifestement inadapté au produit incriminé.

      Modalités :

        Lorsque le défaut de conformité est avéré, la société PAQAGE SARL proposera au client le remplacement du bien ou sa réparation. Si l’option choisie par le client engendre pour la Société PAQAGE SARL des coûts disproportionnés par rapport à l’autre solution, la Société PAQAGE SARL ne mettra pas en œuvre l’option choisie.

        Le remplacement ou la réparation du bien interviendra dans le mois suivant la réclamation.

        Si le remplacement ou la réparation sont impossibles, la société PAQAGE SARL proposera au client le remboursement contre le retour du bien ou la réduction du prix de vente.

        La même option sera offerte au client qui justifiera d’un inconvénient majeur compte tenu de la nature du bien ou de l’usage qu’il recherche.

        Toutefois, si le défaut de conformité est mineur, le retour du bien contre remboursement ne sera pas proposé.

        Exonération ou limitation de responsabilité :

        La Société PAQAGE SARL peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité au cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

        Article 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE :

        L’intégralité des éléments du site internet www.pourellepourlui.com utilisé par la société PAQAGE SARL sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société PAQAGE SARL, que le ou les sites soient détenus en propre ou non.

        Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, en tout ou partie, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

        Article 11 - DONNEES PERSONNELLES :

        En application de la Loi Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 06 Janvier 1978 modifiée, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

        La société PAQAGE SARL se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en diffusant des cookies et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux, les informations collectées.

        Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le mentionnant à la société PAQAGE SARL, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de consultation et de rectification des données les concernant, conformément aux prescriptions de ladite loi.

        Le traitement automatisé des informations, y compris la gestion des données nécessaires à l’utilisation du site www.pourellepourlui.com (Adresse de correspondance, Adresse électronique, etc..), font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, par la Société PAQAGE SARL, en date du 25/04/2018, sous le N°2176656v0.

        Article - 12 PREUVE :

        Les supports informatisés de la société PAQAGE SARL (bons de commande, facture..) constituent un écrit électronique ayant, conformément à l’article 1366 du code civil la même force probante que l’écrit sur support papier.

        Le client accepte expressément, par acceptation de ces Conditions Générales de Vente, la fourniture par la Société PAQAGE SARL d’un contenu numérique non présenté sur support matériel.

        Article 13 - LITIGES :

        En cas de difficultés d’interprétation ou d’application des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’obligent à rechercher un accord amiable.

        Le consommateur pourra demander l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateur ou de tout autre conseil de son choix.

        Toutes les réclamations bénéficieront d’un traitement prioritaire et bienveillant afin de trouver la solution la plus adapté à la situation exposée par le client de la société PAQAGE SARL.

        A défaut d’accord amiable, le litige sera de la compétence des Tribunaux de notre siège social.

        La loi française est seule applicable.